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Maître Miehakanda, avocat en droit de la construction à Paris

Avocat en droit de la construction à Paris, Maître Isis Miehakanda vous conseille en amont dans l’analyse et le montage juridique, fiscal et financier de vos opérations et lors du suivi des chantiers et de la livraison.

Le cabinet d’avocat en droit de construction à Paris vous assiste dans le cas d’un contentieux en mettant en œuvre toutes les procédures judiciaires.
 

Droit de la construction : les normes et les garanties

Plusieurs intervenants ont à connaître le droit de la construction : architecte, ingénieur-conseil, bureau d’études, bureau de contrôle, géomètre-expert, coordonnateurs, entreprises… Ce droit fixe les règles qui régissent les rapports entre les concepteurs d'ouvrages immobiliers, les maîtres d'œuvre et les maîtres de l'ouvrage. Il est régi par le code de la construction et de l'habitation, ainsi que par le code civil.

Votre avocat en droit de la construction se met à votre disposition pour des consultations sur la réglementation et les normes de construction et pour l’analyse des garanties et la sécurité des bâtiments.
 

La responsabilité et le statut des constructeurs

La responsabilité des constructeurs se fonde sur trois types de garanties ayant des objets différents :
La responsabilité et le statut des constructeurs
  • La garantie de parfait achèvement ;
  • La garantie de bon fonctionnement (ex biennale) ;
  • La garantie décennale.
Lors d’un contentieux de la construction, Maître Isis Miehakanda est en mesure de vous assister et de vous représenter en justice en cas de :
La responsabilité et le statut des constructeurs
  • Contentieux relatif au permis de construire ;
  • Litiges techniques consécutifs aux travaux de construction opposant particuliers, entreprises de bâtiment, architectes, assureurs et constructeurs ;
  • Résolution d’une vente en état futur d’achèvement pour défaut de paiement d’une ou plusieurs échéances ;
  • Réserves sur la conformité des travaux aux prévisions contractuelles …
Maître
Isis MIEHAKANDA

Photo Isis Miehakanda
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Isis Miehakanda | Avocat au Barreau de Paris
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